Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) <BR>

J.O. 78 du 3 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : EQUH0500410A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2005, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :

« En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des marins salariés

Titulaire :

M. Moncarnie (Bernard), en remplacement de M. Migne (Jean-Philippe), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM). »